Conditions générales d'utilisation

• Préambule

• L'utilisation du site www.modelnet.fr entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation ainsi que l'engagement de les respecter.
• modelnet Sarl se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie.
• La re-connexion et l'utilisation continue dans le temps du site www.modelnet.fr emporte re-acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect.
• Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au site www.modelnet.fr.
• Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'utilisateur déclare avoir pris connaissance.



• Validité des informations fournies

• Dans l'hypothèse où l'utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
• Maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour ;
• Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
• En cas de violation de ces dispositions, modelnet Sarl sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.



• Accès au site

• Le site www.modelnet.fr est accessible à l'utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires.
• La responsabilité de modelnet Sarl ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation éléctrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'utilisateur.



• Utilisations des coordonnées figurant dans le site

• modelnet Sarl interdit l'utilisation des coordonnées figurant sur le site www.modelnet.fr en vue d'un démarchage, d'une sollicitation publicitaire ou à toute autre fin commerciale.



• Limitation de responsabilité

• L'utilisateur admet expressément utiliser le site www.modelnet.fr à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
• Le site www.modelnet.fr fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections.
• En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.
• En tout état de cause, modelnet Sarl ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
• De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site www.modelnet.fr, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• D'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
• Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site www.modelnet.fr.



• Publicité et sponsor du site

• Le site www.modelnet.fr peut contenir des publicités. modelnet Sarl ne pourra en aucun cas être tenue responsable ni du contenu des publicités ni des conséquences d'une éventuelle relation contractuelle entre l'utilisateur du site www.modelnet.fr et la personne ayant diffusé la publicité.



• Liens hypertexte

• Tout Webmestre qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.modelnet.fr est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l'adresse électronique: contact
• En tout état de cause, le Webmestre qui créerait un lien hypertexte s'engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.modelnet.fr sont imbriquées à l'intérieur des pages du site du Webmestre.
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• En conséquence, modelnet ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'éventuels dommages directs ou indirects du fait de l'utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site www.modelnet.fr.



• Droit applicable – Attribution de juridiction

• Les conditions d'utilisation du site www.modelnet.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français.
• Seuls les tribunaux de NIORT seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
• Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de commerce de NIORT sera compétent.



• Date de la dernière mise à jour

• La dernière mise à jour des conditions d'utilisation date du 30 mai 2008.

Mentions légales

• Glossaire

• Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site www.modelnet.fr.
• Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



• Ours

• En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.modelnet.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
• Propriétaire et/ou éditeur du site: modelnet Sarl
• Statut: Sarl au capital de 7.000 € - SIRET: 501 562 110 00012
• Adresse éditeur: 28, rue de GIRASSAT, , 79000 NIORT, FRANCE.
• Responsable publication: MODELNET SARL.
• Mail responsable publication: contact
• Webmestre: contact
• Hébergeur: OVH - RCS : 424 761 419 00011
• Adresse hébergeur: 140, quai du Sartel , 59100 ROUBAIX, France



• Informations personnelles collectées

• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
• A l'occasion de l'utilisation du site www.modelnet.fr, sont notamment recueillies les données suivantes:
• L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.modelnet.fr;
• Le fournisseur d'accès de l'utilisateur ;
• L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
• En tout état de cause modelnet Sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.modelnet.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
• Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.modelnet.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
• L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de modelnet Sarl, à l'adresse électronique contact:
• La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par modelnet Sarl ou pour son compte;
• Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
• Les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
• La communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
• Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.modelnet.fr n'est:
• Collectée à l'insu de l'utilisateur;
• Publiée à l'insu de l'utilisateur;
• Echangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de modelnet Sarl et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.modelnet.fr.
• Au demeurant modelnet Sarl est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.modelnet.fr, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.



• Rectification des informations nominatives collectées

• Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à modelnet Sarl:
• un courrier électronique à l'adresse: contact
• un courrier à l'adresse 28, rue de GIRASSAT, , 79000 NIORT, FRANCE, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.modelnet.fr.
• La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.



• Déclaration CNIL

• Le site www.modelnet.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé non requis.



• Cookies

• Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.modelnet.fr et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.
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• Droits d'auteur

• La totalité des éléments du site www.modelnet.fr, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de modelnet Sarl ou de ses partenaires
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• Marques

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• Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site www.modelnet.fr

• Concepteur multimédia et graphisme : MODELNET SARL.
• Ces mentions légales et conditions d'utilisation ont été créées sur le site www.mentions-legales.fr (copyright Diagnostic et Formation - tous droits réservés).



• Nature publicitaire du contenu

• En tout état de cause, modelnet Sarl informe le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site www.modelnet.fr.



• Observations et suggestions

• Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique: contact



• Date de la dernière mise à jour

• La dernière mise à jour des mentions légales date du 1er juillet 2007.



• Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Conditions de vente, de règlement et tarifs

• Conditions de vente

• L'ouverture du compte
• L'ouverture d'un compte sur Modelnet ne donne lieu à aucun autre engagement que le respect des conditions d'utilisation.
• L'utilisateur peut alors créer autant d'alertes qu'il le désire et modifier les données de son compte à loisirs sous réserve de respecter les conditions d'utilisation.
• La création de la commande
• La création de la commande est marquée au moment de la validation lors d'un paiement par chèque.
• La création de la commande est marquée au moment de l'acceptaiton du paiement par e-transactions lors d'un paiement par carte bancaire.
• La création de la commande marque de facto l'acceptation par l'utilisateur des conditions de règlement et tarifs ci-après mentionnés.



• Conditions de règlement

• Le règlement se fait par chèque ou par carte bancaire.
• Le paiement par carte bancaire est débité le jour de la passation de la commande.
• Les chèques sont encaissés le jour de leur réception.



• Tarifs

• Les tarifs sont exprimés TTC.
• Nous établissons des factures avec TVA séparée.